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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00856

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00856

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7J Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59226693c619cd1f1b05d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00856

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00856

    N° RG 25/00856 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYK4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, [R] [Q] [C], [H] [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d92193c619cd1f00b8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00856

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAB3 Minute : 26/560 JUGEMENT Du :29 Juin 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [C] [J] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457785cdc6046d4780622f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00856

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ5D NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [X] [C] C / Madame [P] [B] Monsieur [W] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a63bcdc6046d47fb3c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00856

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/00856

    N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXVW minute n° 26/288 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c142cdc6046d478ac30e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00856

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 11 Juin 2026 N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BMS N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. 2B FONCIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 69

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80f084f14adac9b17317
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00856

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E73P JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [R] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e047cdc6046d4768ea18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00856

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/00856

    AFFAIRE : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG6N Minute n° 26-00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2ea93c619cd1f713941
  • ca other ca_pau n° 25/00856

    CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/00856

    PC/ND Numéro 26/1279 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEHY Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e792cdc6046d470cbe2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00856

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00856

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00856 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKY JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [H] [I] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d32cdc6046d47cf9283
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00856

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00856

    Minute n° 26/222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00856 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJB3 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : , [1], établissement public national, pris en son établissement, [2] (anciennement, [3]), pris en la personne de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2cacdc6046d4718ddcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00856

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 25/00856

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00856 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIX3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [J] [M] né le 16 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94647cdc6046d47f755c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00856

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00856

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZL5 NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda24cdc6046d47203f33
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00856

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/00856

    MINUTE N° RG : 25/00856 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBK4 AFFAIRE : [J] [V] C/ [A] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mars 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6cbbcdc6046d47ae3c96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00856

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00856

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIJB du rôle général [E] [K] c/ S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN S.A. GAN ASSURANCES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c44ecdc6046d47711efd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00856

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : - [I] [U] - [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70f33cdc6046d476031ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00856

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00856

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00856 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEN JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [T] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb54ccdc6046d47802bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00856

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00856 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQC AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] / [L] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2aacdc6046d47bc5621
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00856

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00856

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE - JONCTION 25/1005 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO6T du 16 Février 2026 M.I 26/00000145 affaire : S.C.I. LA BRISE c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ARCHIMADE, S.A.R.L. INGECOM, S.A. SMA SA, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69937fb6cdc6046d479c7827
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00856

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00856

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [T], [P] C/, [L], [W],, [Z], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c18cdc6046d47d28468

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1