TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00345
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025
N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKXB
Minute n° TJ 642/2025
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER :
S.A.S. IM PB
dont le siège social est sis [Adresse 3]
Non comparante, ni représentée
Défendeur à l'opposition
à
DÉFENDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER :
Madame [J] [B]
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Matthieu SEYVE, avocat au barreau de METZ, substitué par Maître Agnès MULLER, avocat au barreau de METZ,
Demandeur à l'opposition
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Vu les articles 1419 et 1420 du code de procédure civile ;
Attendu que, par acte en date du 07 mai 2025, Maître [S] [Z], agissant au nom et pour le compte de Madame [J] [B], a régulièrement fait opposition à l'ordonnance portant injonction de payer n°21-24-004853 rendue le 06 Février 2025 ;
Attendu que les parties ont été citées à comparaître devant le tribunal judiciaire de Metz pour l'audience de ce jour et que la partie demanderesse n'a pas comparu ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer l'opposition recevable, la citation caduque, l'ordonnance portant injonction de payer nulle et non avenue et de constater l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
DÉCLARE recevable l'opposition faite par Madame [J] [B] à l'ordonnance d'injonction de payer n°21-24-004853 rendue le 06 Février 2025 ;
DÉCLARE la citation caduque et l'ordonnance portant injonction de payer nulle et non avenue ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur à l'injonction de payer.
Prononcée publiquement le 15 octobre 2025 par Laure FOURMY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, greffier.
Le greffier
Le juge
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
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