TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00344
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service civil
[Adresse 2]
[Localité 4]
DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 OCTOBRE 2025
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKWL
Minute n° JCP /2025
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [Z] [B] [R] [M], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
à
DÉFENDEUR(S) :
Madame [J] [F] [V], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406 et 754 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 07 mai 2025, le(s) demandeur(s) a(ont) fait citer le(s) défendeur(s) devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 15 octobre 2025 ;
Que la copie de l'assignation est parvenue au greffe le 07 mai 2025, l'affaire étant appelée à l'audience du 15 octobre 2025 ; qu'ainsi le délai minimum de quinze jours prescrit par l'article 754, alinéa 2 du code de procédure civile n'a pas été respecté ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application des articles 406 et 754 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du(des) demandeur(s).
Prononcée publiquement le 15 octobre 2025 par Laure FOURMY, vice-présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assisté(e) de Emilie BALLUT, greffier.
Le greffier
Le juge des contentieux
de la protection
La déclaration de caducité peut être rapportée en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 407 du code de procédure civile).
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