TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/02275
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Texte de la décision
N° RG 23/02275 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDK - décision du 16 Septembre 2025
N° de minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025
N° RG 23/02275 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDK
DEMANDEUR :
Monsieur [V] [L]
né le 17 Février 1983 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d’ORLEANS
DÉFENDERESSE :
Madame [O] [S] épouse [L]
née le 08 Octobre 1993 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Audrey GUERIN, avocat au barreau d’ORLEANS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234-2024-0052 du 22/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
DÉBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025,
Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 16 Septembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Marie PANNETIER
Assesseur : Madame Lily GLAYMANN
Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS
Greffier pour les débats : Madame Marion FAUCHEUX
Greffier pour le délibéré : M. Benoît HOUDIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire,
Déboute [V] [L] de sa demande visant à voir prononcer la nullité du mariage,
Déboute les parties du surplus de leurs demandes,
Condamne [V] [L] à verser à [O] [S] la somme de 1.000 € sut le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;
Condamne [V] [L] aux dépens,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Madame Marie PANNETIER et Benoît HOUDIN, greffier
Le Greffier La Présidente
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