Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/02275
TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 23/02275
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 23/02275 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJFK Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D], [Q] [R] épouse [A] c/ [P] [A] N
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ca other ca_metz n° 23/02275
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 23/02275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCHW Minute n° 25/00354 S.C.I. METTMAN C/ [B] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enreg
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ca other ca_grenoble n° 23/02275
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/02275
N° RG 23/02275 N°Portalis DBVM-V-B7H-L3UE N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM ++ la SELARL BSV la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY (x2) la SCP TGA-AVOCATS Me Jean-François CL
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ca other ca_paris n° 23/02275
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/02275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBRS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembre 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/02275
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/02275
N° RG 23/02275 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDK - décision du 16 Septembre 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02275 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDK DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] né le 17 Février 1983 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02275
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/02275
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02918 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02275 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TEE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par
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ca other ca_colmar n° 23/02275
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/02275
MINUTE N° 25/440 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02275
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 23/02275
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02275 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor
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ca other ca_aix_provence n° 23/02275
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/02275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/146 Rôle N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY5M [V] [E] C/ ONIAM Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Jean-franç
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02275
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/02275
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/02275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHBP DEMANDEUR : Madame [S] [U] [M] [A] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 17] (34) [Adresse 6] [Localité
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ca other ca_douai n° 23/02275
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/02275
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/947 N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45D Jugement (N° 11-22-674) rendu le 06 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02275
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/02275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WANM AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02275
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/02275
N° RG 23/02275 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Juin 2023 APPELANTE : Madame [K] [C] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02275
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/02275
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIIW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00369 17 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02275
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XADJ N° de Minute : BX 24/00802 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [U] [T] [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02275
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 23/02275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIJF S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. BOUCHERIE ETOILE D'OR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02275
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/02275
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Johan HERVOIS ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3RX Sur saisine après cassation suite à un arrêt de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02275
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/02275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY5M [M] [F] C/ ONIAM Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Jean-fr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02275
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 23/02275
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3UE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BGLM SELARL EYDOUX MO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02275
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02275
Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02275 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3F Société IN CITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [H] [R] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me JACQUIER Le 05/04/2024 Avocats : la SAS SEBAN NOUVELLE AQ
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