TJ 25056, 13 oct. 2025, RG 24/00301

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Localité 1]

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 13 OCTOBRE 2025

Affaire : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZNV
Minute N° 25/00302
Code: 88E

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [C] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

PARTIE DEFENDERESSE :

Organisme [7]
CPAM 25 HD - SERVICE CONTENTIEUX
[Adresse 8]
[Localité 2]
représenté par Madame [P] [X], selon pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;

Assesseur : Madame Patricia DABERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente ;

Assesseur : Madame Viviane FIGARD, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente ;

Greffier : Madame A. RODARI.

DEBATS :

Vu le recours formé par Monsieur [C] [I] reçu au greffe du pôle social de [Localité 5] le 2 juillet 2024, à l’encontre de l’Organisme [7] concernant un refus de remboursement de soins dispensés en Suisse,

Par courrier du 29 mai 2024, reçu le 11 juin 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.

L'affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025 et le jugement rendu le jour même.

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS