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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00301

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00301 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUOK Rectification de l’OJ du 21.11.2023 (RG N°22/5023) N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9745fa195da062e0bfe795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00301

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD2A AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S.U. [Z] DIAGNOSTIC IMMOBILIER [Localité 2]) le à SARL [Localité 3] Me Bruno BOUCHOUCHA COPIE(S)délivrée(s) le à SARL [Localité 4] CANEL Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf46195da062e048dba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00301

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 24/00301

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/AM) Minute n° N° RG 24/00301 - N° Portalis DB24-W-B7I-EEER 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Aline ASSELIN, Me Nicolas DUFLOS 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 A l’audience publi

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00301

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 24/00301

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 5 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de BÉZIERS N° RG 22/01520 Après ordonnance

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00301

    TJ 35238, 5 mai 2026, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00301 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5H5 88E JUGEMENT AFFAIRE : [M] [B] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [B] [Adresse 1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 24/00301

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 24/00301

    MINUTE N°26/00077 JUGEMENT du 17 Février 2026 ROLE N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXWP Grosses et copies délivrées le Me Isabelle CATELAN Me Gaelle MATHIEU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3456cdc6046d47519f6f
  • ca other ca_dijon n° 24/00301

    CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00301

    Société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges (CPAM) CCC délivrée le : 12/02/2026 à : - Me BONTOUX - Sct [2] - CPAM 88 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed4becdc6046d472b0566
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00301

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00301

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00301 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRVN N° MINUTE 26/00059 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [F] [M] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 69a160a8cdc6046d47e65382
  • ca other ca_orleans n° 24/00301

    CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/00301

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/2026 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SELARL 2BMP ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G52T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dae0cdc6046d47f5eea3
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00301

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXAV Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Rafia BOUGHANMI - 1672 ORDONNANCE Le 12 janvier 2026 ENTRE : DEMANDERESSES S.C.C.V.

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  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/00301

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRKH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [W] [V] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d43a75782d5f06d36958
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00301

    CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00301

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 546 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVK7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 14 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac61cafcd9ba2a73962f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00301

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILDF JUGEMENT N° 25/541 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b35d75782d5f06fc6a8e
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/00301

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/00301

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] JUGEMENT 20L N° RG 24/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRQ N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a60c4322238c08a02c4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00301

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c76275782d5f06d165a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00301

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHSJ AFFAIRE : [6] C/ Association [5], S.A.S.U. [4] MINUTE : 25/00069 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 69838325cdc6046d47e88cda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00301

    TJ 25056, 13 oct. 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZNV Minute N° 25/00302 Code: 88E PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [I] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94dc8de0ebe408dac4dac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00301

    TJ 53130, 8 oct. 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7PM N° MINUTE : 25/ 309 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Pôle juridique [Localité 1] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec5c75782d5f06d7bb41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00301

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYPF ------------- Objet du r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fe3ea43407b910622d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00301

    TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 24/00301

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6OM N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Julien DEGUINE, vice-président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69855ea1cdc6046d4720e6ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1