TJ 37261, 5 juin 2025, RG 21/04153

Le tribunal statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,

Juge que

Monsieur [T] [W]
né le [Date naissance 9] 1988 à [Localité 10] ([Localité 12]-et-[Localité 13])

est le père de l'enfant :

[I] [P]
née le [Date naissance 5] 2011 à [Localité 14] ([Localité 12]-et-[Localité 13]) ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur l'acte de naissance de l'enfant ;

Confie à Madame [Z] [P] l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur l’enfant [I] [P] ;

Fixe la résidence de l'enfant au domicile de Madame [Z] [P] ;

Réserve le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [T] [W] ;

Condamne Monsieur [T] [W] à payer à Madame [Z] [P] la somme de 200,00 € (DEUX CENTS EUROS) par mois à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant [I] [P] à compter rétroactivement du 6 octobre 2021 ;

Dit que cette somme est payable d’avance, avant le 10 de chaque mois, par mandat ou virement, ou encore en espèces contre reçu, au domicile de l’autre parent, et sans frais pour lui, en sus de toutes prestations sociales auxquelles il pourrait prétendre ;

Dit que cette contribution est due pendant les douze mois de l’année ;

Dit que cette pension sera revalorisée à l'initiative du débiteur lui-même, à la date anniversaire de la présente décision, en fonction de la variation subie par l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages France entière hors tabac à cette date, l'indice de référence étant celui du mois de la présente décision, selon la formule suivante :

(Ces indices sont communicables par l'INSEE : tel [XXXXXXXX03] – internet : http://www.insee.fr) ;

Déboute les parties de leurs demandes respectives de dommages et intérêts ;

Déboute Madame [Z] [P] de ses demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Monsieur [T] [W] aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire.

Ainsi jugé et rendu au Tribunal Judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 05 Juin 2025.

La Greffière, Le Président,
E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU