Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04153
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 21/04153
Minute n° : 25/00899 N° RG 21/04153 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDOF Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] agissant ès qualité de représentante légal de [I] [P], née le [D
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tj MEE - incident tj31555 n° 21/04153
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 21/04153
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/04153 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QE2K NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état , Greffier DEBATS à l’audience publique du 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Soc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04153
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/04153
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04153 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHFZ CPAM DE [Localité 2] c/ Madame [P] [I] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04153
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/04153
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04153 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU77 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04153
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/04153
C8 N° RG 21/04153 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB4E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL JURISQUES M. [C] [F] Me Laure ARNAUD La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04153
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 21/04153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04153 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIDA SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 novembre 2021 RG:20/00267 [S] C/ [O] épouse [H] [Z] S.A.S. NATHEMMA S.E.L.A.R.L. ETU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04153
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 21/04153
ARRET N° Société GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES DE L EST C/ [S] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04153
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 21/04153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04153 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEQ4 CARSAT SUD EST C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD EST - Monsieur [J] [G] Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04153
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 21/04153
2ème Chambre ARRÊT N°361 N° RG 21/04153 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ44 M. [G] [U] Mme [P] [O] épouse [U] C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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