TJ 37261, 5 août 2025, RG 25/03120
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Texte de la décision
N° Minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
RÉFÉRÉS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT RECTIFICATIF du 05 Août 2025
Numéro de rôle : N° RG 25/03120 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXXR
DEMANDERESSE :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA VAL DE LOIRE,
immatriculé au RCS de [Localité 5] n° 307 213 249,, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE, avocat au barreau de TOURS
ET :
DEFENDEURS :
Monsieur [V] [B]
né le 01 Janvier 1973 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [J] [F] épouse [B]
née le 05 Février 1975 à [Localité 5] (37)
demeurant [Adresse 2]
non comparante
DEBATS :
Par devant Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.
Le 05 Août 2025, le présent jugement rectificatif a été prononcé par mise à disposition au Greffe.
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Vu l’ordonnance du 20 février 2024 ,
Vu la demande en rectification d’erreur matérielle présentée le 18 Juin 2025 par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE, avocat au barreau de TOURS,
Vu le jugement en procédure accélérée au fond (RG 23/03979) du 20 février 2024,
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’une erreur sur le prénom du défendeur, Monsieur [V] [B], affecte le jugement en date du 20 février 2024,
Attendu que dans cette décision le prénom du défendeur est [Z], qu’il se prénome, en fait [V],
Qu’il convient de rectifier cette erreur,
PAR CES MOTIFS :
Nous, Juge des Référés, statuant publiquement selon les règles de la procédure accélérée au fond, par jugement rendu par défaut en dernier ressort:
PRONONÇONS la rectification de l’erreur matérielle entachant le jugement de procédure accélérée au fond (RG 23/03979) en date du 20 février 2024, en ce que le prénom du défendeur est [V] [B] en lieu et place de [Z].
DISONS que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance rectifiée,
DISONS que les dépens seront supportés par le Trésor Public.
Le Greffier
D. BOISTARD
La Présidente
F. MARTY-THIBAULT
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