Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03120
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/03120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YVI Date du Recours : 11 août 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 31/07/202
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ca designation ca_poitiers n° 25/03120
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/03120
ARRET N°313 N° RG 25/03120 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNVG [A] [A] C/ Mutuelle MUTUELLE [M] [Q] S.A.R.L. SARL AEK SOLUTIONS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 25/03120
TJ 98818, 25 juin 2026, RG 25/03120
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/03120 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF4E N° 26/392 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 25 JUIN 2026 _______________________ [B], [C], [F] [J] épouse [H] Maître [I] de la SARL [I] C/ [L], [Y], [A] [H] _________________
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ca other ca_rouen n° 25/03120
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03120
N° RG 25/03120 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET de RENVOI après CASSATION du 11 JUIN 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection tribunal de proximité d'Avranches du 10 ja
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03120
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/03120
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03120 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/03120 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IML DEMANDERESSE : Mme [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CPAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03120
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03120 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFOA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03120
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Jérôme
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ca other ca_poitiers n° 25/03120
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 25/03120
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre Ordonnance N°: 47 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/03120 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNVG Affaire : Monsieur [P] [D] Représentant : Me Lidwine REIGNE, avocat
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/03120
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03120 - N° Portalis DBW3-
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/03120
TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03120 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW62 MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [V] [F] [O] [D] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7] demeurant [Adress
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03120
TJ 31555, 24 déc. 2025, RG 25/03120
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/031
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ca other ca_pau n° 25/03120
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/03120
N° 25/3383 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03120 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIYG joint au dossier N° RG 25/00033 Madame [B] [Z] es qualité de liquidateur amiable de la SARL HAIR 66 immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 902
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ca other ca_amiens n° 25/03120
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 25/03120
ARRET N° [J] C/ [Y] veuve [U] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/03120 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNJ6 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03120
TJ 13001, 20 nov. 2025, RG 25/03120
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03120 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYRL AFFAIRE : S.A.R.L. EURO CONCEPT INGENIERIE / S.A.R.L. FCL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greff
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ca other ca_orleans n° 25/03120
CA Orleans, 19 oct. 2025, RG 25/03120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 OCTOBRE 2025 Minute N° 1014/2025 N° RG 25/03120 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03120
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03120
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223P Minute : 25/01050 S.A. IN’LI Représentant : Maître Jean Bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE, avocats au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03120
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03120
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03120 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FPC Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03120
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03120
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03120
TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Août 2025 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03120
TJ 37261, 5 août 2025, RG 25/03120
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 05 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/03120 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXXR DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndi
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