TJ 37261, 15 oct. 2025, RG 24/02177

Minute n° : 25/00345
N° RG 24/02177 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHMJ
AFFAIRE : [E]-S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [D] [E]
né le 18 Avril 1977 à [Localité 4] (CONGO), demeurant [Adresse 2]

Madame [F] [Y] épouse [E]
née le 21 Mars 1978 à [Localité 3] (CONGO), demeurant [Adresse 2]
Tous deux non comparants représentés par Maître Benjamin COIRON de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS,

à :

S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES
(RCS de [Localité 5] N° 301 340 584), dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON substitué par Me PELLETIER, avocat au barreau de TOURS, lui-même substitué par Me BOURGUEIL-PORTEBOEUF, avocat au barreau de TOURS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Mai 2024.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à toute action ultérieure ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT