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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02177
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 24/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOJ6 Décision déférée à la Cour : juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02177
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 24/02177 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2TX Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribun
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ca other ca_pau n° 24/02177
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02177
JP/RP Numéro 26/ 876 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02177 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5L5 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S.U. REDEN TECHNIQUE C/
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02177
TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFTJ AFFAIRE : [K] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Me Christelle AMIRIAN la SELARL DERBEL & PARE
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ca other ca_versailles n° 24/02177
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVBK AFFAIRE : [11] C/ S.A.S. [14] DEVENUE [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02177
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/535 AFFAIRE : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KYS Jugement Rendu le 24 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Sébastien CAUNEIL
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ca other ca_nimes n° 24/02177
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXX VH PRESIDENT DU TJ DE [Localité 23] 20 juin 2024 RG:23/00435 S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ SERPENT DE MER C/ [H] [D] S.A.S. SMAC Société MUTUELLE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/02177
TJ 85191, 7 nov. 2025, RG 24/02177
JAF Cabinet 1 Le 07 Novembre 2025 --- Dossier N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EGR3 Minute : 25-1605 Nataf : 20J 0A Mme [I] [T] [P] épouse [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-000232 du 28/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionne
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ca other ca_caen n° 24/02177
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/02177
AFFAIRE : N° RG 24/02177 ARRÊT N° VB ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 10] en date du 08 Avril 2024 RG n° 18/02753 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [F] [S] épouse [M] née le [Date nais
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02177
TJ 37261, 15 oct. 2025, RG 24/02177
Minute n° : 25/00345 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHMJ AFFAIRE : [E]-S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------
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ca other ca_pau n° 24/02177
CA Pau, 8 oct. 2025, RG 24/02177
JP/CS Numéro 25/02737 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5L5 Affaire : S.A.S.U. REDEN TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/02177
TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI ----------- N°: N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAVR N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’audience e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02177
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02177 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65A Section 3 VB République
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02177
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AC N° RG 24/02177 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAC3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [H] [G] [J] [F] [M] épouse [J] C/ [I] [L] [E] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/02177
TJ 83137, 10 juin 2025, RG 24/02177
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 10 juin 2025 N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUQK Minute N° 25/0200 AFFAIRE : S.A.R.L. CARNIVAR C/ S.C.I. CHAUSS 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience pub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02177
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00278 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVAT Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02177
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/02177
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWRM / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : DIVORCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02177
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02177
N°Minute:25/01120 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHRZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02177
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02177
N° RG 24/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWY 88Q MINUTE N° 25/652 __________________________ 14 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [U] épouse [P], [X] [P] C/ [Adresse 10] __________________________ N° RG 24/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWY __________________________
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02177
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02177
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5YA AFFAIRE : SCI BMCE C/ S.A.S. 2 LA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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