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CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/08774


Vérifier : CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/08774 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/10/2025
Numéro
24/08774
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
68f9b6c90a84a5e5f0016a38

Texte de la décision

1,419 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

N° RG 24/08774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEF

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024

Date de saisine : 22 Mai 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux

Décision attaquée : n° 11-23-4473 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois le 29 Janvier 2024

Appelants :

Monsieur [G] [J], représenté par Me Philippe LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R059

Madame [E] [B] ÉPOUSE [J], représentée par Me Philippe LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R059

Intimées :

S.A. SOCIETE AIR FRANCE (Ordonnance de caducité partielle en date du 13 novembre 2024)

S.A. AEROPORT DE PARIS, représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 - N° du dossier 2023061

ORDONNANCE SUR INCIDENT

DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT

(n° , 2 pages)

Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière,

Paris, le 22 Octobre 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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