Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08774
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/08774
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/08774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOD N° RG 24/08774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08774
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/08774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGP N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/08774
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/08774
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage
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ca other ca_paris n° 24/08774
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/08774
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08774
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/08774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Leopold LEMIALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54NY N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le
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ca other ca_lyon n° 24/08774
CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08774
N° RG 24/08774 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAKQ Nom du ressortissant : [Z] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08774
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/08774
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08774
TJ 67482, 3 oct. 2024, RG 24/08774
Dossier N° RG 24/08774 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3E Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention administrative
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