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CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/06724


Vérifier : CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/06724 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/10/2025
Numéro
25/06724
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
ordonnance
Id
68f9b8300a84a5e5f00216e6

Texte de la décision

1,961 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

8ème chambre

LYON, le 22 Octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/06724 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLD

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° RG24/00679

Monsieur [M] [O]

[Adresse 3]

[Localité 1], FRANCE

Représentant : Me Laura MONNIER, avocat au barreau de ROANNE

APPELANT

Madame [Y] [D] épouse [W]

[Adresse 2]

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06724 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLD dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA le 17 octobre 2025 par Me Laura MONNIER, conseil de l'appelant, aux termes desquelles il est demandé :

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Prendre acte du désistement d'appel de Monsieur [M] [O],

Constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pas présenté d'appel ni de demande incidents car n'ayant pas constitué avocat ;

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il y a lieu de laisser les frais et dépens de la présente instance à la charge de M. [M] [O] conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Monsieur [O] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Roanne le 20 janvier 2025 sous le N° RG 24/00679 ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Laissons les dépens et frais de l'instance à la charge de M. [M] [O].

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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