Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06724
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06724 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMUZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06724
TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/06724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06724 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 S.A.S. INTERASSURANCES ODEALIM C/ Monsieur [M], [P], [I] [H] Madame [Y] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06724
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/06724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06724 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06724
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [V] ; Madame [E] [V] ; PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06724 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANJ7 N° MINUTE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06724
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06724 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06724
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/06724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06724 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2025 Date de saisine : 14 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation -
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ca other ca_lyon n° 25/06724
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/06724
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06724 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregist
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06724
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/06724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/06724 NOM DU PATIENT : [Y] [E] N° Minute : 96/2025 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des libertés
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