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CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/05881


Vérifier : CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/05881 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/10/2025
Numéro
25/05881
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
68f9b8300a84a5e5f00216f0

Texte de la décision

1,766 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 21 Octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/05881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO2B

Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00169

Monsieur [E] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [D] [U]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Madame [O] [I] ÉPOUSE [U]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO2B dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le message RPVA en date du 9 octobre 2025 par lequel Me [H] indique se désister de l'instance;

Vu le message RPVA en date du 10 octobre 2025 par lequel Me NUTI indiquer prendre note du désistement compte tenu de l'accord intervenu,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel accepté,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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