CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/05881
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 21 Octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/05881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO2B
Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00169
Monsieur [E] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [D] [U]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Madame [O] [I] ÉPOUSE [U]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO2B dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le message RPVA en date du 9 octobre 2025 par lequel Me [H] indique se désister de l'instance;
Vu le message RPVA en date du 10 octobre 2025 par lequel Me NUTI indiquer prendre note du désistement compte tenu de l'accord intervenu,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel accepté,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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