Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/05881
TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/05881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05881 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIDT Affaire : Monsieur [A] [P], Madame [I] [P] née [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après dé
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05881
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05881 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLKB N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05881
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAB AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [Q] LE [X] délivrées
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ca other ca_paris n° 25/05881
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05881
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCYN Décision défé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05881
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/05881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [M] ép [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05881 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEU2 N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 25/05881
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05881 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05881
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/05881
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO2B Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05881
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/05881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/01007 N° RG 25/05881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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