CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00913

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWIO

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 512400001

APPELANT

[B] [I]

Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

INTIMEE

G.F.A. GFA LES PETITS CHARRONS

Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé d'instruire le dossier, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWIO,

Vu l'article 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 02 Octobre 2025 par lesquelles M. [B] [I] indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimé en date du 09 Octobre 2025,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conserve la charge de ses dépens d'appel.

Fait à Dijon, le 21 Octobre 2025

Le Greffier Le président de chambre chargé d'instruire le dossier,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD