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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00913

    TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00913 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKIH ------------------------------ [Q] [J] es qualité de représentants légaux de l’enfant mineure, [K] [J], née le 20/02/2009 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - M et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdebdd6da0419628da5c6
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00913

    CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00913

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 106 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 5 Juillet 2025.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00913

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00913

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00913 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL3T DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a72dcdc6046d4788c766
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00913

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00913

    MINUTE N° N° RG 25/00913 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKF7 FRANCE TRAVAIL C/ Madame [E] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR À LA CONTRAINTE ET DÉFENDEUR À L’OPPOSITION À CONTRAINTE  :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a760cdc6046d4788caee
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00913

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00913

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXIK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE (Anciennement SOFINCO), d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f784dcdc6046d477ea0a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00913

    TJ 81004, 19 mai 2026, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00913 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEV N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 19 Mai 2026 DEBATS DU 09 Avril 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c26cdc6046d477b3a58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00913

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00913 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJK Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA HAUTE LOIRE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 43 Copie délivrée le : à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444e3cdc6046d47923993
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00913

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00913

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00913 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQT MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [F] [E], [M] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET JOBARD COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17e4cdc6046d471433c5
  • ca other ca_agen n° 25/00913

    CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00913

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00913 N° Portalis DBVO-V-B7J- DL44 GROSSE le à Me VIMONT N° 73-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ef27cdc6046d470d7039
  • tj MEE - incident tj09122 n° 25/00913

    TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 25/00913

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00913 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSSS MINUTE N° : NAC : 58H copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935d7cdc6046d472ee70c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj29019 n° 25/00913

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00913

    Minute : 26/00094 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMR7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SA [U] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme GLERAN, avec pouvoir D'UNE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf7a5d6da041962adef55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00913

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3T JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : SAS [D] ET CIE C/ [L] [Z], [S] [Z], [F] [Z], [W] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b297cdc6046d47900a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00913

    TJ 74281, 30 mars 2026, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 N°: 26/00125 N° RG 25/00913 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDNZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f1bcdc6046d477112ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00913

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00913

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00913 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN2U du 26 Mars 2026 M.I 26/00000295 affaire : A.S.L. LES TERRES DE PARAN c/ S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, S.A.S. SUD FONCIER Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b838cdc6046d4717d641
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00913

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6O6 AFFAIRE : [U] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2583cdc6046d470b23f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00913

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00913

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00913 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27I MINUTE N° : 26/00531 Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS c/ [S] [Z] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5675ccdc6046d4771b36b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00913

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00913

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 25/00913 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVAI AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur, [W],, [Q],, [X], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COMPAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efb7cdc6046d4737f537
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00913

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00913

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me RUGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [F] [A], [S] [R] c/ [P] [D], [I] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00913 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIFL

    Lire la décision → Vérifier la source 69866345cdc6046d47481568
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00913

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00913 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRFR Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [E] [Y] Expédition délivrée le 29/1/26 SCP LUSSON ET CATILLION Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f162cdc6046d471867cd
  • ca other ca_versailles n° 25/00913

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00913

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDET AFFAIRE : S.A. [17] C/ [10] [Localité 15] [Localité 13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4924cdc6046d4735cad0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1