CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02425
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIY
M. [R] [I]
Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [B] [I]
Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
Mme [L] [C]
M. [U] [I]
Intimés
Aix-en-Provence, le 22/10/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
Sandrine LEFEBVRE
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00
salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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