Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02425 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/02425

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02425

    N° RG 25/02425 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b2093c619cd1f497b07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02425

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/02425

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADP DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] [A] [Adresse 1] 59162 OSTRICOURT, assisté de Me Marie LALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d431f93c619cd1f7fe115
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02425

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/02425

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N°2026/80 Rôle N° RG 25/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIY [C] [W] [U] [W] C/ [G], [E] [K] veuve [W] [Q], [X], [N], [T], [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210eeecdc6046d4709b529
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02425

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02425

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02425 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S3O AFFAIRE : S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS, SAS CARTA REICHEN ET ROBERT ASSOCIES ARCHITECTES-URBANISTES, S.A.R.L. D3 ARCHITECTES C/ [B] [D] [X] INSURANCE PUBLIC LIM ITED COMPANY, en qualité d’assureur de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36f7cdc6046d47b41962
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02425

    TJ 86194, 29 avr. 2026, RG 25/02425

    MINUTE N° :26/00242 DOSSIER : N° RG 25/02425 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2Z2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90eefcdc6046d479a0683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02425

    TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 25/02425

    Expédition conforme le Minute n° : Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 25/02425 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA45 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90ee7cdc6046d472c185b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02425

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [V] [D] Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44f9cdc6046d47532bda
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02425

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 25/02425

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIY Ordonnance n° 2026/M31 M. [M] [P] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [P] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8147dcdc6046d47787506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02425

    TJ 01053, 19 févr. 2026, RG 25/02425

    JUGEMENT DU : 19 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02425 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU PRESIDENT SELON LA PROCEDURE A JOUR FIXE du 19 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28314cdc6046d4700ddcc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02425

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ALU Minute : 26/00125 S.C.I. DOUBLE F Représentant : Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 699df67dcdc6046d479b864a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02425

    TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02425 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW2Y Minute : 26 / 125 JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [M] [T] Copies certifiées conformes CISN RESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca56d195da062e0c3f853
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/02425

    TJ 83137, 2 févr. 2026, RG 25/02425

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02425 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUR En date du : 02 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855575cdc6046d47203cd4
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02425

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 25/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/02425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [K] [Z] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sonia JACOB, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96527cdc6046d479649d0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/02425

    TJ 77288, 6 janv. 2026, RG 25/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02425 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBTB Affaire : Monsieur [I] [W] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d52cdc6046d47073c9d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02425

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02425

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNKQ Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694bb05175782d5f0672c2ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02425

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02425 N° MINUTE : Le 16 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946891675782d5f06f4c0ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02425

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/02425

    DU : 05 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02425 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUQF CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Monsieur [O] [C] [I] 4 Boulevard Charles V 54000 NANCY représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945809275782d5f06c389b5
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/02425

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/02425

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/02425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YXP Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60a08b6588a4f89b211a
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02425

    TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02425 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHEU Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [S] [O] [K] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5484322238c08a01c27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02425

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02425

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YRD Minute : 25/1239 S.A. HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 691495594322238c089dee69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1