CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02092

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONCB

M. [Z] [Y]

Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [V] [N] épouse [Y]

Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [P] [Y]

Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [G] [N] épouse [F]

Représentant : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [L] [T]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [U] [M] épouse [T]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix-en-Provence, le 22/10/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

Sandrine LEFEBVRE

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00

[Adresse 3]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)