Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/02092
CA Besancon, 28 août 2026, RG 25/02092
BM/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AOUT 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 juillet 2026 N° de rôle : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7PI S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 27 août 2024 Code affaire : 88R Mineur han
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tj Expertise tj62119 n° 25/02092
TJ 62119, 28 août 2026, RG 25/02092
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3S5 AFFAIRE : [C] [N], [T] [X] épouse [N] / S.A. 3F NOTRE LOGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT avant dire droit DU 28 AOUT 2026 Copie(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Me MERVAILLE Expert Régie le 28/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02092
TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 25/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02092 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2R NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [B] [T] [S] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Fl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/02092
TJ 68066, 17 juill. 2026, RG 25/02092
N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUD2 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUD2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUILLE
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ca other ca_nancy n° 25/02092
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTW4 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02092
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/02092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N°2026/79 Rôle N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONCB [W] [I] [O] [A] épouse [I] [N] [I] C/ [D] [A] épouse [V] [S] [F] [J] [L] épouse [F] Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02092
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKML Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 Monsieur [H] [R] c/ Monsieur [B] [C] Monsieur [L] [O] DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02092
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02092
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DP4 [I], [H], [J] [Z], [C], [R] [L] C/ [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02092
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/02092
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02092 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XV du 26 Mai 2026 M.I 26/00000584 affaire : [A] [H] c/ S.A.S. AZUR LUXURY MOTORS Copie exécutoire délivrée à Me Lisa ARRIGHI Me Sandy BRUNET-MAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/02092
TJ 11069, 18 mai 2026, RG 25/02092
AFFAIRE N° RG 25/02092 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWZW MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02092
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02092 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFUU JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00501 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02092
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/02092
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/02092
TJ 81004, 21 avr. 2026, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/02092 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHHE N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 21 Avril 2026 DEBATS DU PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de
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ca other ca_colmar n° 25/02092
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/02092
MINUTE N° 26/ Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Camille ROUSSEL - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_grenoble n° 25/02092
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02092
N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWYQ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00014) rendue par le Juge de l'exécutio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02092
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02092
Du 10 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SN4 S.A. DOMOFRANCE C/ [Y] [N], [U] [L] [N] - Expéditions délivrées à M. [Y] [N] - FE délivrée à Me Clémentine PARIER-VILLAR Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02092
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02092
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013
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ca other ca_versailles n° 25/02092
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° DÉFAUT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRX AFFAIRE : [P] [U] C/ SAS BRANCA ECHAFAUDAGE [B] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/02092
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/02092
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 22/01/2026 Minute électronique N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFAP Président du Tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe du 18 Mars 2025 APPELANT - DEFENDEUR à l'inciden
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02092
TJ 63113, 15 janv. 2026, RG 25/02092
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 15/01/2026 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBZ
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