CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/13129

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/13129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4OZ

Mme [D] [U]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Intimé

Aix-en-Provence, le 22/10/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

le magistrat chargé de la mise en état

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat chargé de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00

salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier