Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.586

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: X 25-12.586

Demandeur(s)
: la Société de gestion de marques (SOGEMA)

Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston

Défendeur(s)
: la société [O] [V] et associés et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 61128

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société de gestion de marques (SOGEMA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [O] [V] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 6], prise en la personne de M. [C] [V],
en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aciam,

2°/ à la société [G] et [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 5], prise en la personne de M. [H] [G], en qualité
de liquidateur judiciaire de la société Aciam.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2025, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de la Société de gestion de marques (SOGEMA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société de gestion de marques (SOGEMA) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025