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Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.468


Vérifier : Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.468 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2025
Numéro
25-12.468
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f9f1db0a84a5e5f0090e00

Texte de la décision

1,332 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 25-12.468

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [L] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61116

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [G], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 7 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige
l'opposant :

1°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [I] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à l'office public de l'habitat des Pyrénées Orientales, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [H] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [G] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

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