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Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.336


Vérifier : Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.336 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2025
Numéro
25-12.336
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f9f1db0a84a5e5f0090e58

Texte de la décision

1,571 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 25-12.336

Demandeur(s)
: la société Atos international et autre

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: M. [F] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 61087

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Atos international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 8],

2°/ la société Bull, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5],

ont formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2025
par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 1],
[Localité 6],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Atos international et de la société Bull, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atos international et à la société Bull de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

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