Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12336
TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 25/12336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12336 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LQN MINUTE: 25/2501 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
-
ca other ca_aix_provence n° 25/12336
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/12336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/12336 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPISL Ordonnance n° 2025/M321 S.A.S. AMP CONSEILS Société au capital de 70.000 € inscrite au Registre du commerce de Marseille sous le numéro 384 753 828 dont le siège social
-
cc other n° 25-12.336
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.336
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-12.336 Demandeur(s) : la société Atos international et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles