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Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.330


Vérifier : Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.330 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2025
Numéro
25-12.330
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f9f1db0a84a5e5f0090e73

Texte de la décision

1,332 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 25-12.330

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: M. [L] [W]

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance
: 61078

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section B), dans le litige l'opposant à M. [P] [L] [W], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

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