Cass., 23 oct. 2025, n° 25-11.909

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: M 25-11.909

Demandeur(s)
: l'atelier DCHP

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 61060

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'atelier DCHP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'atelier DCHP, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'atelier DCHP de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025