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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11909
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11909
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37D5 N° de MINUTE : 26/00515 SOCIETE TOYOTA KREDITBANK GmbH siège social : [Adresse 1] [Localité 2] (Allemagne) prise en son établissement TOYOTA Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11909
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/11909
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CLS N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 S.C.I. du 12 rue de Marcq C/ [T] [N] [K] [I] République Française Au nom
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cc other n° 25-11.909
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-11.909
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.909 Demandeur(s) : l'atelier DCHP Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61060
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