CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/01526

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

Chambre sociale 4-5

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 23 OCTOBRE 2025

N° RG 23/01526

N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WX

AFFAIRE :

[R] [M]

C/

Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL

N° Chambre :

N° Section : C

N° RG : 22/00022

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Guillaume COUSIN

la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Monsieur [R] [M]

né le 08 mars 1992 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Guillaume COUSIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840

APPELANT

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Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6]

prise en la personne de son représentant légal

N° SIRET : 552 002 313

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Dominique CRIVELLI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1245, substitué pour l'audience par Me Xavier CHEMIN, avocat au barreau de VERSAILLES

INTIMEE

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Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 octobre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Thierry CABALE, Président,

Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée,

Faisant fonction de greffier lors des débats : Mme Nouha ISSA,

Greffier lors du prononcé : Mme Dorothée MARCINEK

FAITS ET PROCEDURE,

Le 9 juin 2023, M. [R] [M] a interjeté appel à l'encontre d'un jugement en date du 25 mai 2023 rendu par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil le déboutant de l'ensemble de ses demandes dans un litige l'opposant à la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.

Aux termes de conclusions déposées par le RPVA le 16 septembre 2025, M. [R]

[M] demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel, d'instance et d'action.

Aux termes de conclusions déposées par le RPVA le 17 septembre 2025, la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] demande à la cour de :

- constater le désistement d'instance et d'action de M. [R] [M]

- donner acte de ce qu'elle accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action de M. [R] [M] sans réserve

- en conséquence, constater l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de la cour.

Une ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 25 septembre 2025.

SUR CE :

Vu les article 384, 385 et 403 du code de procédure civile ;

Il y a lieu de prendre acte du désistement d'appel, d'instance et d'action de M. [R]

[M], de prendre acte de l'acceptation par la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] de ce désistement et de déclarer la cour dessaisie.

PAR CES MOTIFS