Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01526
TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 23/01526
Grosse délivrée le Minute : 26/362 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01526 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOKW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALO
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ca other ca_rennes n° 23/01526
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/01526
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSWX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 01 MARS 2023 Décision attaquée : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01526
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 23/01526
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYQD NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_versailles n° 23/01526
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01526 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WX AFFAIRE : [R] [M] C/ Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01526
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/01526
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I73L / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : [H] [C] [N] [X] [M] épouse [C] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Me François xavier DOS SANTOS Me Stéphane MESONES Copies électroniques :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01526
CA St Denis Reunion, 19 juin 2025, RG 23/01526
AFFAIRE : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CS Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST DENIS en date du 27 Septembre 2023, rg n° 22/00152 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025
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ca other ca_douai n° 23/01526
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01526
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 737/25 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPY PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 08 Novembre 2023 (RG F 22/00054 -section )
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ca other ca_grenoble n° 23/01526
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01526
C6 N° RG 23/01526 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZE7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01526
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01526
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORCP PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01526
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/01526
Du 14 janvier 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHR [G] [J], [F] [K] C/ S.A. RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Bénédicte DELEU Me Corinne LAPORTE TRIBUNA
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ca other ca_chambery n° 23/01526
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/01526
N° Minute : [Immatriculation 3]/006 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 27 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01526
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYKG ORDONNANCE N° APPELANTE : Etablissement L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES, poursuites et diligences de la Directrice Régionale des Finances Publiques de
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ca other ca_pau n° 23/01526
CA Pau, 3 déc. 2024, RG 23/01526
AB/LCC Numéro 24/03698 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/12/2024 Dossier : N° RG 23/01526 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJU Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : S.A.R.L. AU
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ca other ca_douai n° 23/01526
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/01526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QK Jugement (N° 2020/98) rendu le 16 novembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01526
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCCV SN Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01526
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01526
AFFAIRE : N° RG 23/01526 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHNE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 02 Juin 2023 - RG n° 23/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/01526
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/01526
ARRET N° [Y] C/ CPAM DES FLANDRES Copies certifiées conformes : - Monsieur [E] [Y] - CPAM DES FLANDRES - Me Ingrid SCHOEMAECKER - Docteur [G] [D] - Régie COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01526
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYKG ORDONNANCE N° APPELANTE : Etablissement L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01526
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01526
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01526 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCVV du 08 Août 2024 N° de minute 24/01178 affaire : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE c/ S.A.S.U. BO MARKET DISTRIBUTION Grosse délivrée à Me Elodie GARN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01526
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/01526
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DU
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