CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 24/01414

23/10/2025

N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFXX

Décision déférée - 08 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -23/04993

[K] [L]

S.A.S. EMMA HOLDING

C/

S.C.I. VINAYA

S.C.I. GOURSAN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°2025 / 194

***

Le vingt-trois Octobre deux mille vingt cinq, nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTS

Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. EMMA HOLDING, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉES

S.C.I. VINAYA, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

S.C.I. GOURSAN, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

---

Vu l'appel interjeté le 24/04/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 1er octobre 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 1er octobre 2025 ;

Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [K] [L] et de la S.A.S. EMMA HOLDING.

Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.

PAR CES MOTIFS