Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01414
TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/01414
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01414 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] né le 01 Septembre 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure TANGUY, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01414
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/01414
89A N° RG 24/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3U __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [X] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [R] [X] Me Laure LABARRIÈRE MSA DE LA GIRONDE ____________________ Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01414
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/01414
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01414 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4WO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR : SELARL [1] prise en la personne de Me
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ca other ca_chambery n° 24/01414
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01414
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWD [H] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Septembre 2024, RG F 22/00063 App
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01414
TJ 59350, 15 mai 2026, RG 24/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SU JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE: Mme [A] [N] [T] se disant née le 8 décembre 2004 à [Localité 1] (République démocratique du Congo) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eurielle
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/01414
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/01414
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NON4 Code NAC : 72A S.D.C. ENTREE VILLE 2 C/ [V] [B] [U] [B] S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir
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tj Consultation tj78646 n° 24/01414
TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 24/01414
Pôle social - N° RG 24/01414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU FINISTERE - Me Bruno LASSERI - Docteur [R] [T] - Dr [H] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL ORDONNANCE DE CHA
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ca other ca_poitiers n° 24/01414
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/01414
ARRET N°166 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB6U Société ASIGURAREA ROMANEASCA - ASIROM VIENNA INSURANCE GR OUP C/ S.A.S. ASTR'IN S.A. AXA FRANCE IARD Société INSERT AUTO SERVICE Société DENISA FULL HOUSE SRL Société CITR FILIALA CLUJ SPRL Société CITY INSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01414
TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 24/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00146 N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7AY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01414
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/01414
Pôle social - N° RG 24/01414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU FINISTERE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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ca other ca_douai n° 24/01414
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01414
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTGM CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG F 22/00356 -section ) GROSSE :
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tj Expertise tj85194 n° 24/01414
TJ 85194, 6 mars 2026, RG 24/01414
30F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY7V AFFAIRE : [Q] [S], [A] [S], [C] [I] [K] [S] C/ SOCIÉTÉ PV EXPLOITATION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [Q] [S] né le 11 Décembre 1951 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01414
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du
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ca other ca_caen n° 24/01414
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01414
AFFAIRE :N° RG 24/01414 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Novembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] RG n° 23/00055 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_toulouse n° 24/01414
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 24/01414
23/10/2025 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFXX Décision déférée - 08 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -23/04993 [K] [L] S.A.S. EMMA HOLDING C/ S.C.I. VINAYA S.C.I. GOURSAN
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01414
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 24/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK5J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [C], [P] [L] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01414
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01414
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIR Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3S
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01414
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/01414
Minute n° : 25/01118 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFFX Affaire : [M] [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant
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ca other ca_reims n° 24/01414
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01414
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRJI [R] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CH Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca other ca_metz n° 24/01414
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGTN Minute n° 25/00183 [W] [X] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 11 J
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