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CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/00491


Vérifier : CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/00491 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2025
Numéro
25/00491
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
other
Id
68fb978011af6ba0065f3ace

Texte de la décision

1,977 caractères

N° 25/02894

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDFE

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

(Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [G] [F]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Magali ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANT

Et

Etablissement Public EPCC DU SUD AQUITAIN (NOM COMMERCIAL : LA SCENE NA TIONALE DU SUD AQUITAIN) représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés ès qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le  N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDFE ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 21 Février 2025 de la décision en date du 17 JANVIER 2025 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE ;

Vu les conclusions de désistement de M. [G] [F] en date du 3 septembre 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de l'intimé(e) en date du 10 septembre 2025;

Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385 et 400 à 405 du code de procédure civile,

Déclarons parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5], le 23 octobre 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Annie CAUTRES

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