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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00491

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 25/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAAZ NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af22195da062e09a01df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00491

    TJ 94028, 11 août 2026, RG 25/00491

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZA5 CODE NAC : 54B - 0A AFFAIRE : S.A. COOPNOR LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE C/ S.A.S. [Z] NORMANDIE 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc4e3195da062e076d965
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00491

    TJ 95500, 3 août 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWQK N° Minute : DEMANDEUR : M. [C] [W] Débiteur(s), trice(s) : [W] 000225004206 Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1c96195da062e04e28ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00491

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 25/00491

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHFV Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d6493c619cd1f3b41c9
  • tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 25/00491

    TJ 54099, 10 juill. 2026, RG 25/00491

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df1193c619cd1f00dcc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00491

    TJ 59606, 25 juin 2026, RG 25/00491

    N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQZ3 N° minute : 26/162 Code NAC : 70B JD/AFB LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société Immobilière Grand Hainaut (ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da70acdc6046d47c6f01f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00491

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFR BDF N° : 000425011001 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [A] [D] C/ CAF DES YVELINES expédition exécutoire délivrée le à expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2760cdc6046d4792e817
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00491

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEFC 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Monsieur [L] [W] c/ MDPH DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f17ecdc6046d47a6bd3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00491

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00491 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQW Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62753484f14adac90d8c3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00491

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 25/00491

    26 Mai 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXVB  Ord n° Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] c/ S.A. ALBINGIA, S.A.S. ALLIANCE INTERIOR, S.E.L.A.R.L. [O] [M], S.A.S. SERALU OUVERTURES enseigne « SER ALU PLAST », S.C.I. DETIL, S.E.L.A.R.L. SAJ, [C] [A] Le : Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f9bcdc6046d4748d0df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00491

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00491

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2OF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa8293c619cd1f0bdf22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00491

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAXP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa43cacdc6046d47b4fd9b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00491

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 25/00491

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 Avril 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDJ Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104cfcdc6046d47e1e1ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00491

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00491

    Expéditions le : Minute n° 26/00090 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c55cdc6046d47eeea24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00491

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00491

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIG DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4c5cdc6046d47f7b9ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00491

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00491

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEM Minute N° : 26/00150 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd804ecdc6046d47c9118e
  • ca other ca_besancon n° 25/00491

    CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/00491

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4LF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2025 - RG N°R24.2204 - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccba4fcdc6046d47b40375
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00491

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 25/00491

    NUMERO R.G. : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2b993c619cd1f7137ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00491

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 25/00491

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUQA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER (CENTURY 21 HARMONY), immatriculée au RCS du MANS sous le n° 389 999 194, dont le siège social est [Adresse 2] (France

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc672cdc6046d47610802
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00491

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXE3 Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ad9cdc6046d471426f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1