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CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/03148


Vérifier : CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/03148 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2025
Numéro
23/03148
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
other
Id
68fb978011af6ba0065f3ad8

Texte de la décision

1,776 caractères

ARRÊT N°25/02892

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLT

AFFAIRE : S.A.S. [6] c/ [5]

ARRÊT RENDU LE 23 OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7]

S.A.S. [6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me PUTANIER loco Me DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

[5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Mme [I], munie d'un pouvoir

ARRET PRONONCE PAR :

Présidente : Mme CAUTRES

Conseiller : Mme SORONDO

Conseiller : Mme FILIATREAU

Greffière : Mme LAUBIE

DÉBATS :

A l'audience publique du 16 Octobre 2025 tenue devant Mme Filiatreau, en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame Laubie, greffière.

- 2 -

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

RG 23/03148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLT ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 01 Décembre 2023 de la décision en date du 06 Novembre 2023 rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 7] ;

Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.

SUR QUOI :

Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande par écrit ;

PAR CES MOTIFS :

LA COUR :

Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Prononce le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLT.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES

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