CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/03148
Vérifier : CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/03148 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ARRÊT N°25/02892
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLT
AFFAIRE : S.A.S. [6] c/ [5]
ARRÊT RENDU LE 23 OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7]
S.A.S. [6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me PUTANIER loco Me DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE :
[5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Mme [I], munie d'un pouvoir
ARRET PRONONCE PAR :
Présidente : Mme CAUTRES
Conseiller : Mme SORONDO
Conseiller : Mme FILIATREAU
Greffière : Mme LAUBIE
DÉBATS :
A l'audience publique du 16 Octobre 2025 tenue devant Mme Filiatreau, en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame Laubie, greffière.
- 2 -
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro
RG 23/03148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLT ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 01 Décembre 2023 de la décision en date du 06 Novembre 2023 rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 7] ;
Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.
SUR QUOI :
Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande par écrit ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Prononce le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLT.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.