CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/01290

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 8

N° RG 25/01290 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5I

Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025

Date de saisine : 17 Février 2025

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° F 16/04055 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 11 Janvier 2018

Appelant :

Monsieur [K] [Z], représenté par Me Céline DARREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R188

Intimée :

S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège,

, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576200

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(Article 907 du Code de procédure civile)

Nous, Sandrine MOISAN,magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Laetitia PRADIGNAC, greffière

Vu les articles 799, 800, 798, 802 devenu 914 à 914-3 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ;

PAR CES MOTIFS,