CA Nimes, 23 oct. 2025, RG 25/01989

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWU

Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 1225000001

Monsieur [N] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe LICINI, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

Monsieur [O] [I]

assigné à domicile le 09/09/25

[Adresse 3]

[Localité 4]

S.C.I. BASTIDE BELLEVUE Prise en la persoinne de son représentant légal domicilié audit siège

Chez Monsieur [B] [W] [Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant:Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET, avocat au barreau de CARPENTRAS

INTIMES

Le 23 Octobre 2025

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme C.DELCOURT, greffière,

Vu l'ordonnance de référé en date du 10 juin 2025;

Vu la déclaration du 19 juin 2025 émanant de M. [N] [L] qui a interjeté appel de cette ordonnance;

Vu la signification de la déclaration d'appel faite à Monsieur [O] [I] le 09 septembre 2025;

Vu les conclusions de M. [N] [L] notifiées par RPVA le 29 septembre 2025 par lesquelles il indique se désister de son action et instance et sollicite de voir statuer ce que de droit sur les dépens;

Vu le message de la S.C.I. BASTIDE BELLEVUE adressé par RPVA le 06 octobre 2025 aux termes duquel l'intimée demande à la cour de prendre acte du désistement de l'appelant et voir statuer ce que de droit sur les dépens;

En l'absence de représentation de Monsieur [O] [I] à la procédure;

SUR CE,

Selon l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Il sera donné acte à M. [N] [L] de son désistement d'instance et d'action, qui a été accepté par la S.C.I. BASTIDE BELLEVUE.

M. [N] [L] assumera, par ailleurs, les dépens de cette procédure d'appel conformément aux articles 405 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS':