CA Metz, 21 oct. 2025, RG 23/02370
Vérifier : CA Metz, 21 oct. 2025, RG 23/02370 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Ordonnance
n° 25/00300
RG N° N° RG 23/02370 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCP7
Pole social du TJ de [Localité 12]
22 Novembre 2023
20/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt et un Octobre deux mille vingt cinq
APPELANT :
Monsieur [N] [M]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représenté par l'association [9], prise en la personne de Mme [H] [X], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial
INTIMÉES :
S.A.S. [13]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ
Représentée par Me Pierre-emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS substitués par Mme [O], munie d'un pouvoir général
[10]
[Adresse 3]
[Adresse 11]
[Localité 4]
représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir général
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 1]
[Adresse 14]
[Localité 8]
Représentée par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 21 Octobre 2025
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'appelant ne s'est pas manifesté, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des intimés.
Fait à [Localité 12],
le, 21 Octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.