Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02370
TJ 74281, 22 juin 2026, RG 23/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00232 N° RG 23/02370 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2MX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02370
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/02370
Expédition conforme le Minute : 26/00293 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/02370 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQKC FR/SC DEMANDEURS - Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 1] - Madame [X] [S], demeurant [Adress
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ca other ca_toulouse n° 23/02370
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 23/02370
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 122 N° RG 23/02370 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTX AMR - SC Décision déférée du 20 Avril 2023 TJ de [Localité 1] - 20/01272 V. TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 23/02370
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/02370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMAY Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02370
TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 23/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 24 Octobre 2025 minute n° N° RG 23/02370 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIVN ------------- [D], [Z], [U] [J] épouse [H] C/ [O] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02370
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître ZENOU le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/02370 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MMY N° MINUTE : 24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 octobre 2025 (Article
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ca other ca_metz n° 23/02370
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 23/02370
Ordonnance n° 25/00300 --------------- RG N° N° RG 23/02370 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCP7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 22 Novembre 2023 20/00730 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité
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ca other ca_caen n° 23/02370
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 23/02370
AFFAIRE :N° RG 23/02370 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Septembre 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2021701 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. INTERNATIONAL PROD
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/02370
TJ 92050, 25 avr. 2025, RG 23/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Avril 2025 N° RG 23/02370 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIIS N° Minute : AFFAIRE Etablissement public L’ Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), Organisme COMITE INTERPROFESSIONNEL DES FR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02370
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02370
N° RG 23/02370 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ COMMERCIALE
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ca other ca_amiens n° 23/02370
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02370
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. WEBHELP [Localité 5] copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Dausse Me Tourneur CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 **************
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02370
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02370 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGTM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [E] [V] épouse [O] C/ [Y] [S] [I] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02370
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02370
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 25 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02370 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YONY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [L] né le 29 Mai 1984 à [Adresse 1] [Locali
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02370
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02370
ORDONNANCE DU:13 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02370 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02370
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02370
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4S Minute : 24/494 Monsieur [J] [W] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, C/ Monsieur [S] [F]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02370
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02370
Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02370 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5X S.C.I. BAQUERA C/ [H] [W] - Expéditions délivrées à M. [H] [W] - FE délivrée à Me Paul-André VIGNÉ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02370
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/02370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02370 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQE S.A.R.L. CASSY c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE No
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02370
CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/02370
1ère Chambre ORDONNANCE N°5 N° RG 23/02370 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV4A Mme [L] [M] [A] [D] C/ Me [X] [T] M. [H] [B] [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02370
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/02370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 556 N° RG 23/02370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZFU [V] [X] C/ Société TRESORERIE VAR AMENDES Société [7] Société [10] Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Etablissement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02370
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/02370
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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