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CA Metz, 21 oct. 2025, RG 23/02078


Vérifier : CA Metz, 21 oct. 2025, RG 23/02078 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/10/2025
Numéro
23/02078
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 3
Type
ordonnance
Id
68fb978311af6ba0065f3ef5

Texte de la décision

1,545 caractères

Ordonnance

n° 25/00298


RG N° N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUD


Pole social du TJ de [Localité 6]

15 Septembre 2023

21/702


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3

ORDONNANCE DE RADIATION

du vingt et un Octobre deux mille vingt cinq

APPELANTE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non présente, non représentée

INTIMÉ :

Monsieur [U] [M]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Ayant pour avocat Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE

Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère

Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 21 Octobre 2025

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, un pourvoi devant la cour de cassation est pendante contre les arrêts de la cour opposant les mêmes parties et la même question en droit, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que par la partie la plus diligente après décision de la cour de cassation.

Fait à [Localité 6],

le, 21 Octobre 2025

Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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