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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02078
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MO AFFAIRE : [S] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02078
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/02078
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02078 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [I] Elisant domicile pour les suites de la présente assignation au cabinet de Maître [C] [W]. né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02078
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02078 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMRQ N° PARQUET : 22-780 N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02078
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 23/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNVO AFFAIRE : [Y] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02078
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 23/02078
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [V] [Adresse 2] Madame [D] [H] Monsieur [Z] [H] Madame [F] [H] [Adresse 1] Demandeurs représentés pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02078
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/02078
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 copie exécutoire 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIQH Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02078
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CZG AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS (SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. KLEPIERRE [Localité 14] LITTORAL, SNC KLEPIERRE MANAGEME
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ca other ca_metz n° 23/02078
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 23/02078
Ordonnance n° 25/00298 --------------- RG N° N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 15 Septembre 2023 21/702 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité S
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/02078
TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 23/02078
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02078 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXM6 N° 25/329 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [K], [M], [L] [N] Me Valérie ROBERTSON et [C], [E], [P] [O] Me Annie DI MAÏO ______
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02078
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02078 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FDM N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [7],
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ca other ca_toulouse n° 23/02078
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/02078
28/03/2025 ARRÊT N°2025/87 N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBX NB/CD Décision déférée du 09 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 21/01804) P. GUERIN Section Commerce chambre 1 S.A. CLASQUIN C/ [X] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02078
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/02078
N° RG 23/02078 N° Portalis DBVM-V-B7H-L244 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL FTN Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_nimes n° 23/02078
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3O7 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 juin 2023 RG :21/00436 [K] C/ S.A.R.L. ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02078
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02078
ARRET N° [S] C/ S.A.S. [7] CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Mme [S] -SAS [7] -CPAM DE L'ARTOIS -Me DECAT -Me COHEN JONATHAN Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Me COHEN JONATHAN Le 20 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02078
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/02078
TP/SB Numéro 24/3924 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LES COTTAGES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02078
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/02078
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/02078 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHL3 du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] c/ S.C.I. R.O.M.I. Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02078
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/02078
AFFAIRE :N° RG 23/02078 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Juillet 2023 du Président du TC de lisieux RG n° 23/764 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [C] [S] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02078
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02078
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 25 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02078 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMO7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [M] née le 19 Juillet 1980 à [Localité 4] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02078
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/02078
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02990 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RK4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02078
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02078
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOED Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOED N°
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