CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02549
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale - Section B
N° Minute
N° RG 25/02549
N° Portalis DBVM-V-B7J-MXXL
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 23 Octobre 2025
Appel d'un jugement (N° RG 2023/09725)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 10 juin 2025
suivant déclaration d'appel du 11 Juillet 2025
Vu la procédure entre :
S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
Et
Monsieur [E] [X]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE
INTIME
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 08 octobre 2025, la S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
La partie intimée n'a pas transmis de conclusions ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 10 juin 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 23 Octobre 2025
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