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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02549

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00697 N° RG 25/02549 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMA AFFAIRE : [D] [Q] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS (absence d’enveloppe affranchie et de correspondant du barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cee84f14adac90dced1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02549

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CP5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Benjamin BLANC Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d412393c619cd1f7fd2fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02549

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02549

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02549 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH23 MINUTE : 26/00393 DÉCISION DU : DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441439cdc6046d475fb429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02549

    TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02549

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00409 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02549 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYZ AFFAIRE : DEMANDEURS [F] [N] né le 02 Avril 2016 [Adresse 3] [Localité

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02549

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02549

    DOSSIER N° RG 25/02549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236Z Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : [F] Expédition délivrée le : à : Monsieur [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3590cdc6046d47aaf24b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02549

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02549

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02549 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2ET S.A. FOYER REMOIS C/ [G] [T] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. FOYER REMOIS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd21cdc6046d470edc0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02549

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/02549 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXFU Minute : 26/00068 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE C/ [E] [F] Copies certifiées conformes Maître Caroline M

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  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/02549

    CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 25/02549

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE N° RG 25/02549 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSD DEMANDEUR À LA [Localité 10] OPPOSITION : Monsieur [I] [V] DÉFENDEURS À LA [Localité 10] OPPOSITION : S.C.I. [Adresse 2], représentée par la SCP [1], administrateur judiciaire Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6965f696cdc6046d471c929f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02549

    TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02549

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02549 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQEK Expédition délivrée à Me PITCHER à la société TURKISH AIRLINES le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69780fc5cdc6046d47d0de38
  • ca other ca_versailles n° 25/02549

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02549

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02549 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6926986777bf00d0f5e8186b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02549

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02549 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2URN N° de minute : [G] [A] c/ [J] [D], Caisse CPAM DE SEINE SAINT DENIS DEMANDEUR Monsieur [G] [A] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Marianne TH

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  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 25/02549

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02549

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toute les parties MINUTE N° : 25/02176 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02549 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULS3 AFFAIRE : [K] [E] [N] [B] [W] C/ [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02549

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02549 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [Z] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 69172043e097417ee1c1048b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02549

    TJ 78646, 2 nov. 2025, RG 25/02549

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02549 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5C Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Frédéric GILLARD Dossier n° N° RG 25/02549 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5C N° minute : 25/2443 ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02549

    TJ 76540, 30 oct. 2025, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 30 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02549 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFI3 / GG Affaire : [L] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [G], [D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00f31f8a20b910006aa0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02549

    TJ 97411, 27 oct. 2025, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02549 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02549 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGNA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb83c1f8a20b910f7d963
  • ca other ca_grenoble n° 25/02549

    CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02549

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/02549 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXXL ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 23 Octobre 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2023/09725) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02549

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marie-Caroline ARDOIN SAINT AMAND -Me François MEYER délivrées le:: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02549 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DAO N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d988dcb0e97e8ff3fa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02549

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02549 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJO PAR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1