CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/05402
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGA
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2025/ 193 [Localité 6]
Affaire :
M. [T] [V]
Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
S.A. AIG EUROPE
Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
assignation le 09/07/2025 à personne habiltiée
Intimées
la SELARL JURISBELAIR
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN, président, assisté de Sancie ROUX, greffier,
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 07/10/2025 à la SELARL JURISBELAIR.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL JURISBELAIR.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL JURISBELAIR.
Fait à [Localité 5], le 23/10/2025
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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