Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05402
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/05402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** [R] MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOYN Ordonnance de référé rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05402
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/05402
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU7I AFFAIRE : [T] [B] / [U] [A] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaido
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ca other ca_montpellier n° 25/05402
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/05402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ZL APPELANTE : Mme [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05402
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Mme [M] [N] Le ..................................
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ca other ca_versailles n° 25/05402
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/05402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/05402 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2025 Date de saisine : 29 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou
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ca other ca_aix_provence n° 25/05402
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/05402
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGA Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 193 [Localité 6] Affaire : M. [T] [V] Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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ca other ca_paris n° 25/05402
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05402 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05402
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W], Monsieur [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAJZ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT
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